Les petits rêves de Thëa photographie
lespetitsrevesdethea@gmail.com– 07.62.65.74.25
N° SIRET : [92081215300012]
Dernière mise à jour : 09/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre [les petits rêves de Thea photographie] (ci-après dénommé «
le Photographe ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée «
le Client ») effectuant une réservation ou un achat de prestations
photographiques proposées sur le site [
Accueil – Les petits rêves de Thëa Photographie ].
2. Prestations proposées
Le Photographe propose les prestations suivantes :
•[Portraits, photos de famille, shootings grossesse, nouveau-né, bambin]
Les détails des prestations, tarifs et options sont disponibles sur le site internet
du Photographe.
3. Réservation et commande
Toute réservation d’une prestation photographique se fait via :
• Le formulaire de contact disponible sur le site
• Un appel ou email au Photographe
• Un acompte de [50] €
Une confirmation écrite sera envoyée au Client une fois la réservation validée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA si applicable.
• Acompte obligatoire : 50€ du montant total à la réservation.
• Solde : à régler avant ou le jour de la prestation.
• Modes de paiement acceptés : [Virement, , espèces]
En cas de non-paiement du solde, le Photographe se réserve le droit d’annuler la
prestation sans remboursement de l’acompte.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne
bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de services fournies à
une date ou une période déterminée.
Cependant, toute annulation devra être signalée au moins [15] jours avant la
prestation, faute de quoi l’acompte ne pourras être soumis à un avoir.
6. Annulation et report
• Par le Client : En cas d’annulation tardive ([moins de 15 jours avant la
prestation]), l’intégralité du montant sera due sauf cas de force majeure.
• Par le Photographe : En cas d’empêchement majeur, une solution alternative
(report ou avoir) sera proposée.
7. Livraison des photos
• Délai de livraison estimé : 6 semaines ouvrés après la séance
• Format : fichiers numériques en [JPEG ] via une galerie en ligne.
• Aucune réclamation ne pourra être faite après 10 jours suivant la livraison des
photos.
8. Droits d’auteur et utilisation des images
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Photographe reste
propriétaire des droits d’auteur sur les images réalisées.
• Utilisation par le Client : Pour un usage strictement privé et personnel, sauf
mention contraire.
• Utilisation par le Photographe : Sauf opposition écrite du Client, le Photographe
se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site
web, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et
restent confidentielles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données conformément au RGPD.
10. Responsabilités
Le Photographe ne pourra être tenu responsable des circonstances
indépendantes de sa volonté (météo, retard du Client, problèmes techniques,
force majeure…).
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution
amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, le tribunal
compétent sera celui du siège social du Photographe.